Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Oh Cœurs d'Ange, exploité par:
MRG SERENITE Rogier Muriel, micro-entrepreneur au Chemin des Condamines, 83670 Barjols, France, Siret 48977080000022, mail: contact@ohcoeursdange.com, téléphone: 0632947118.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont:
Ballotins de dragées, idées cadeaux articles décoratifs liés aux évènements ( mariage, baptême, communion, anniversaire, naissance...)
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.
Les produits alimentaires comme les dragées peuvent contenir des allergènes (amandes, fruits à coques, lait etc...). Les clients sont invités à vérifier avant commande.
Les pris sont indiqués en euros (€).
Tva non applicable art 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses pris à tout moment, mais le pris ser a facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après acceptation des CGV et du paiement complet du prix.
Une confirmation de commande est envoyé par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Les produits personnalisés ( prénoms, date, couleur spécifique etc...) sont réalisés selon les informations fournies par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de sécurisés proposés sur le site ( carte bancaire, PayPal). La commande sera traitée qu'après validation du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le délai indicatifs est de 3 à 5 jours + le délai de fabrication d'environ 7 jours selon la personnalisation des produits commandés.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Droits de rétractations: pour les produits non personnalisés, conformément à la loi de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés: non utilisés, dans leur emballage d'origine,. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisées et denrées alimentaires ne sont ni repris, non échangés.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Données personnelles: les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit: ohcoeursdange@gmail.com
Médiation de la consommation: conformément aux articles L612-1 et suivants le code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant:
CNPM- Médiation Consommation 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond site: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le recours au médiateur n'est possible qu'après tentative de résolution amiable du litige.
